Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site cosmopest.fr est :

• ResponsableYohann MENETRIER
• Forme juridique[à définir]
• SIRET[à définir]
• Adresse[à définir]
• Contactcontact@cosmopest.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@cosmopest.fr.

2Données que nous collectons

Les données du formulaire sont transmises volontairement. Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent par ailleurs être traitées automatiquement (voir §7).

Données transmises via le formulaire de contact

• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse e-mail
• Votre commune
• Le type de nuisible concerné
• Le type de lieu (logement, local professionnel, etc.)
• Le contenu de votre message

L'envoi du formulaire nécessite de cocher une case d'acceptation par laquelle vous confirmez que vos informations seront utilisées pour traiter votre demande et que vous avez pris connaissance de la présente politique. Cette case vous informe : elle ne constitue pas, à elle seule, la base légale du traitement (voir §3). La preuve de cette acceptation (date et heure) peut être conservée.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines données techniques (adresse IP, journaux de connexion, événements de sécurité, informations liées au navigateur) peuvent être traitées automatiquement pour assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser les accès et détecter d'éventuelles tentatives malveillantes.

Le formulaire comporte enfin un champ technique anti-spam (« honeypot »), invisible et distinct de la case d'acceptation : il n'est pas destiné à collecter une information déclarative de votre part et sert uniquement à filtrer les soumissions automatisées.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine, santé, opinions, etc.) et ne prenons aucune décision automatisée ni profilage à partir de vos informations.

3Finalités & bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue par le RGPD :

La case d'acceptation cochée à l'envoi du formulaire vous informe de l'usage de vos données ; elle ne modifie pas les bases légales ci-dessus.

4Destinataires & sous-traitants

Vos données sont destinées à CosmoPest, responsable du traitement. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour fonctionner, le site et la messagerie s'appuient sur des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), soumis à leurs conditions contractuelles et, le cas échéant, à leurs accords de traitement des données applicables :

Cette liste couvre les prestataires techniques principaux du site et de la messagerie. D'autres outils techniques (sécurité, anti-spam) peuvent intervenir dans le fonctionnement du site et font l'objet d'une revue continue ; le cas échéant, ils seront ajoutés ici.

Les polices de caractères du site sont hébergées localement : leur affichage ne génère aucun appel vers des serveurs tiers (type Google Fonts) lors de votre navigation.

5Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal du site est assuré en France par OVH. Certains outils techniques de sécurité ou de messagerie peuvent toutefois impliquer des traitements encadrés par leurs propres conditions contractuelles et mécanismes de transfert.

Vos e-mails sont traités via Microsoft 365. Microsoft applique un périmètre de données européen (« EU Data Boundary ») pour Microsoft 365, sous réserve des exceptions opérationnelles prévues dans sa documentation contractuelle. Lorsqu'un accès ou un transfert hors UE intervient, il est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par l'adhésion de Microsoft au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Certains services techniques d'optimisation du site (LiteSpeed / QUIC.cloud : optimisation des images et du rendu) sont fournis par QUIC Cloud Inc., établie aux États-Unis. À ce titre, des ressources techniques et publiques du site (images, fichiers de rendu) peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces traitements sont encadrés par un accord de traitement des données (DPA) et par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Ils portent sur des ressources techniques du site, et non sur les données transmises via le formulaire ni sur le contenu de vos messages.

6Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l'impose.

7Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé : hébergement sécurisé chez OVH, connexion chiffrée (HTTPS), outils de sécurité WordPress et mécanismes anti-spam, surveillance des accès et authentification renforcée de l'espace d'administration.

À ce titre, des données techniques (adresses IP, journaux de connexion, événements de sécurité) peuvent être traitées sur la base de notre intérêt légitime à protéger le site contre les usages malveillants.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque la réglementation l'exige, à vous en avertir.

8Cookies & traceurs

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de votre choix concernant le bandeau d'information.

Lors de nos vérifications, aucun cookie publicitaire, statistique ou de suivi tiers n'a été constaté. Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de reciblage n'est activé, et les polices du site sont chargées localement, sans appel à un service tiers.

Le seul cookie constaté, cookie_notice_accepted, peut être déposé après votre interaction avec le bandeau. Il mémorise votre choix pendant 1 mois afin de ne pas le réafficher à chaque visite. Il s'agit d'un cookie fonctionnel, dispensé de consentement.

• Cookiecookie_notice_accepted
• ÉmetteurCosmoPest (extension Cookie Notice)
• FinalitéMémoriser votre choix relatif au bandeau d'information cookies
• TypeFonctionnel
• Durée1 mois
• ConsentementNon requis

Si des cookies non essentiels, des outils de mesure d'audience ou des services tiers sont ajoutés à l'avenir, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement adapté sera mis en place.

9Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, notamment au suivi commercial
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

10Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• AdresseCNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site webwww.cnil.fr

11Hébergeur du site

Le site cosmopest.fr est hébergé par :

• HébergeurOVH SAS
• Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site webwww.ovhcloud.com

12Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.