CosmoPest · Informations légales
Mentions légales
Informations légales relatives au site cosmopest.fr, à son éditeur et à son hébergeur.
Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site cosmopest.fr, ainsi que les conditions d'utilisation et les droits applicables, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1Éditeur du site
Le site cosmopest.fr est édité par :
- Directeur de la publicationYohann MENETRIER
- Forme juridique[à définir]
- N° unique / SIREN[à définir]
- SIRET[à définir]
- ImmatriculationRegistre national des entreprises (RNE) — [à définir]
- N° TVA intracommunautaire[à définir]
- Siège social[à définir]
- Assurance RC professionnelle[à définir]
- Téléphone06 02 06 84 45
- E-mailcontact@cosmopest.fr
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@cosmopest.fr.
2Activité professionnelle
CosmoPest exerce une activité de prévention, de diagnostic et de traitement contre les nuisibles, auprès des particuliers et des professionnels, dans les Alpes-Maritimes, le Var et la Principauté de Monaco, selon secteur et disponibilité.
Les interventions sont réalisées par un opérateur titulaire des certifications professionnelles en cours de validité suivantes :
| Certification | Référence | Valable jusqu'au |
|---|---|---|
| Certibiocide — type « Nuisibles »Utilisateur professionnel de produits biocides | N094408 | 03/09/2030 |
| Certibiocide — type « Désinfectants »Utilisateur professionnel de produits biocides | D098041 | 26/09/2030 |
| Certiphyto — Décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)Certificat individuel produits phytopharmaceutiques | OF-0651-21710 | 17/10/2030 |
3Hébergeur du site
Le site cosmopest.fr est hébergé par :
- HébergeurOVH SAS
- Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site webwww.ovhcloud.com
4Propriété intellectuelle
Marques et signes distinctifs
Les signes « CosmoPest » et « CosmoTrap » font l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI en classe 37, respectivement sous les numéros 5249491 et 5249492. Le logo CosmoPest fait également l'objet d'un dépôt de marque figurative auprès de l'INPI sous le numéro 5249486. Le logo, les noms commerciaux, signes distinctifs et éléments d'identité associés ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
Contenus et créations
L'ensemble des éléments présents sur le site cosmopest.fr — textes, photographies, infographies, illustrations, mise en page, charte graphique, identité visuelle, éléments d'interface et code — est protégé par le droit d'auteur, sous réserve des droits appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Réserve de droits
CosmoPest se réserve le droit d'agir contre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ainsi que contre tout comportement susceptible de relever de la concurrence déloyale ou du parasitisme.
5Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site, ainsi que l'usage des cookies, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
6Responsabilité
Informations publiées
CosmoPest apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur cosmopest.fr. Ces informations sont fournies à titre indicatif, peuvent évoluer et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place. Malgré les vérifications effectuées, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Disponibilité du site
CosmoPest s'efforce de maintenir l'accès au site, sans garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CosmoPest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles. La présence d'un lien ne vaut pas approbation de son contenu.
7Droit applicable, litiges & médiation
Droit applicable
Le site cosmopest.fr et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le médiateur compétent pour CosmoPest est : [à définir].
8Conception & mises à jour
Le site cosmopest.fr est conçu, développé et administré en interne par CosmoPest.
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du site, de l'activité ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut et en bas de cette page.